Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de moustiquaires et accessoires sur le site www.ahconcept-fr.com. Elles s'appliquent à tout client (consommateur ou professionnel).

ARTICLE 2 : PRODUITS ET MESURES (SUR MESURE)
Les produits vendus sont des moustiquaires fabriquées selon les dimensions saisies par le client sur le site.

  • Responsabilité : Le client est seul responsable de l'exactitude des mesures (largeur et hauteur) fournies. AH Concept ne pourra être tenu responsable d'une erreur de prise de mesure par le client. Un guide de mesure est mis à disposition pour limiter les risques d'erreur.

ARTICLE 2.1 : Ajustement technique et Jeu de pose
« Le Client est informé que, pour permettre une installation optimale et faciliter le montage des moustiquaires dans l'encadrement de la fenêtre ou de la porte, une déduction technique systématique est appliquée lors de la fabrication.

AH Concept se réserve le droit de réduire les dimensions fournies par le Client d'une marge comprise entre 0,5 cm et 1 cm (en largeur et/ou en hauteur).

En conséquence, le Client accepte expressément qu'un écart de dimensions compris dans cette fourchette (0,5 cm à 1 cm) par rapport aux mesures saisies lors de la commande ne constitue pas un défaut de conformité. AH Concept ne pourra être tenu responsable de cet écart nécessaire au montage, et aucune réclamation, retour ou remboursement ne pourra être accepté à ce titre.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix final est calculé dynamiquement par notre configurateur en fonction des dimensions saisies. AH Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3.1 : EXCLUSION DE PRESTATION DE POSE
Le site www.ahconcept-fr.com est exclusivement dédié à la vente de marchandises.

  • Installation : AH Concept ne propose, en aucun cas et sous aucun prétexte, de prestation de pose, de montage ou d'installation à domicile.

  • Responsabilité de l'installation : Le montage et l'installation des produits sont réalisés sous la seule et entière responsabilité du Client. Le Client doit s'assurer de disposer des outils et des compétences nécessaires.

  • Limitation de responsabilité : AH Concept ne saurait être tenu responsable des dommages matériels (fenêtre, menuiserie, mur) ou corporels survenant lors de l'installation du produit par le Client ou par un tiers mandaté par lui. De même, aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de défaut de fonctionnement résultant d'une pose incorrecte ou non conforme.

ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les dimensions choisies est envoyé au client. Il appartient au client de vérifier ce récapitulatif immédiatement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site via la plateforme Shopify Payments.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication sur mesure et le temps de transport. AH Concept ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur mesure).

  • Conséquence : Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les moustiquaires commandées avec des dimensions personnalisées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de notre part par rapport aux dimensions commandées.

ARTICLE 7.1 : SERVICE DE RÉAJUSTEMENT (ERREUR CLIENT)
Par dérogation au caractère définitif des produits sur-mesure, AH Concept propose un service de réajustement gracieux en cas d'erreur de mesure du Client. Ce service permet de recouper un produit trop large ou trop haut.

  • Conditions : Le Client doit contacter le SAV pour obtenir un accord de retour.

  • Frais : La main-d'œuvre de réajustement est offerte. L'intégralité des frais de transport (expédition du Client vers l'atelier et réexpédition de l'atelier vers le Client) est à la charge exclusive du Client.

  • Limites : Ce service n'est possible que si la modification technique est réalisable (réduction de dimensions). Si le produit est trop petit, aucune modification n'est possible. »

ARTICLE 8 : GARANTIES
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

ARTICLE 8.1 : GARANTIE CONTRACTUELLE
En complément des garanties légales, AH Concept offre une garantie commerciale de 2 ans sur l'ensemble de ses produits (cadres aluminium et toiles). Cette garantie couvre les défauts de fabrication et une usure normale des matériaux. Elle ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise installation par le Client, à un usage abusif ou à des conditions météorologiques exceptionnelles (tempêtes). 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un mail à ahconcept.fr@gmail.com.

ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise ou du lieu de livraison.